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L’inégalité salariale existe encore ?

L’inégalité salariale existe encore ?

 

Qu’est-ce qu’une inégalité salariale ? L’égalité des salaires est un principe du droit du travail qu’un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. En pratique, ce principe se retrouve sous l’expression « à travail de valeur égale, salaire égal ».

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ?

Les inégalités hommes-femmes sont toujours une réalité. Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972 et pourtant, 47 ans après, peu d’entreprises le respectent : les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Cela fait désormais près d’un demi-siècle que l’égalité femmes-hommes en entreprise existe, uniquement, sur le papier.

« À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9 % de moins que les hommes et l’écart atteint 25 % pour l’ensemble d’une carrière, et même 37 % au moment du calcul de la pension de retraite », déclaration de Muriel Pénicaud en 2018.

Motifs des différences de traitement

Pour être justifiée au regard du droit du travail, la différence de salaires doit donc être expliquée par des raisons objectives et non-discriminatoires. Les inégalités de salaire traversent un certain nombre de catégories sociales : le sexe, l’âge, la profession, le type d’emploi et le secteur.

Selon les tribunaux, les différences de traitement peuvent être justifiées par l’ancienneté du salarié, son expérience, ou encore la possession d’un diplôme. Un homme et une femme qui exercent le même travail ou un travail de valeur équivalente doivent percevoir un salaire égal.

En France, à travail égal, 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint et plus de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

La fonction RH au cœur des enjeux d’égalité

Le baromètre semestriel « Marché de l’emploi et rémunération des cadres RH » réalisé par l’ANDRH et l’Apec et dévoilé en novembre 2017, souligne que, malgré une forte féminisation de la fonction RH, dont 80% des cadres sont des femmes, les inégalités salariales persistent.

Déclaration de Edouard Philippe à la veille de la Journée internationale des femmes en 2018 

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, à la veille de la Journée internationale des femmes (2018), une série de mesures aux partenaires sociaux, dont l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser un logiciel mesurant un éventuel écart de rémunération injustifié, avec des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas la loi.

  • Une enveloppe de rattrapage salarial

Les écarts « injustifiés » de salaires sont de 9 % à poste égal, c’est-à-dire qu’ils ne sont basés ni sur la qualification, ni sur la responsabilité, ni sur le temps de travail.

Lorsque des écarts seront détectés, l’entreprise devra consacrer une « enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes » et aura trois ans pour se mettre en conformité. La sanction financière sera prononcée si les écarts persistent.

A partir de 2022, si les lignes n’ont pas bougé, l’inspection du travail pourra imposer une obligation de résultat sous peine d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale.

Calendrier de mise en œuvre

Le calendrier de mise en place de cette obligation a été fixé par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 comme suit :

Entreprise de 1000 salariés et plus : 1er mars 2019

Entreprise de 250 à 999 salariés : 1er septembre 2019

Entreprise de 50 à 249 salariés : 1er mars 2020.

Égalité de rémunération entre femmes-hommes : quel constat ?

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes peut s’expliquer selon plusieurs facteurs :

  • Le temps de travail : 30% des femmes occupent un poste à temps partiel, contre 7% pour les hommes
  • Les interruptions de travail pour un congé de maternité ou un congé parental d’éducation.
  • Le niveau hiérarchique.

Ces inégalités de rémunérations existent d’ailleurs dès le début de la carrière professionnelle. Le salaire brut annuel médian déclaré par les femmes s’élève à 29.600 euros, contre 33.500 euros pour les hommes. Que faire ? Changer les mentalités. Comment ? C’est d’expliquer aux jeunes filles qu’elles peuvent ambitionner des carrières dans les métiers de l’industrie, de la défense, du bâtiment, des transports, de l’aéronautique et tout autre secteur dit masculin.

Les écarts dépendent aussi de la catégorie sociale

Les inégalités de salaires entre les sexes sont les plus fortes chez les cadres supérieurs, donc parmi les salaires les plus élevés : les femmes cadres gagnent 20 % de moins que les hommes cadres.

L’accès à la vie politique

Malgré les progrès enregistrés ces dernières années en termes de parité en politique, 63 % des Français estiment que l’accès à la vie politique est toujours plus difficile pour les femmes que pour les hommes.

Quelques pays d’exception :

Exemples : Le Panama, la Tunisie, l’Équateur et l’Albanie, les femmes sont bien plus diplômées que les hommes : aux Philippines, par exemple, 40% des femmes actives sont allées à l’université, contre seulement 30% pour la population active masculine. Ce qui favorise, évidemment, un marché de travail « féministe » beaucoup plus valorisant.

D’après le Forum économique mondial, si aucune action concrète n’est prise, l’égalité salariale ne devrait survenir qu’en 2186. C’est pour cette raison qu’il est frappant de constater que la problématique de l’égalité salariale apparaît, toujours, comme étant un enjeu contemporain majeur.

 

 


R.Z

 

 

 

 

 

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